Conditions d'utilisation du site web et de la téléréadaptation à distance

Groupe PhysioExtra est propriétaire du contenu intégral de ce site et du matériel qui y figure. Il est interdit de copier, redistribuer, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit, tout renseignement présenté dans ce site. Les renseignements diffusés dans ce site sont purement à titre informatif. Ils ne peuvent, en aucun cas, se substituer à l'avis médical d'un professionnel de la santé. Consultez toujours votre médecin ou professionnel de la santé pour recevoir un diagnostic ou des conseils appropriés au sujet d'un problème de santé. Par ailleurs, demandez l'avis de votre pharmacien avant de prendre des médicaments. Si votre état de santé nécessite une intervention immédiate, communiquez avec votre médecin sans tarder.

Il n'y a aucune représentation ou garantie quant à l'intégralité des renseignements fournis. L'information peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques ou certaines omissions hors de notre volonté peuvent survenir.

Enfin, Groupe PhysioExtra n'est aucunement responsable de tout dommage à l'équipement de l’utilisateur qui pourrait résulter de l'utilisation du présent site.

CONSENTEMENT DANS LE CADRE D’UNE CONSULTATION MÉDICALE À L’AIDE D’UN MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE PAR UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ DE GROUPE PHYSIOEXTRA.

En utilisant le service de téléréadaptation à distance de Groupe PhysioExtra, vous consentez à ce que ses professionnels de la santé vous offrent un service de consultation et de réadaptation à distance («téléréadaptation»). Ces consultations demeurent confidentielles en tout temps. Vous devez vous assurer d’avoir une bonne connexion Internet afin d’éviter des coupures de service et d’être dans un local privé afin de garder les images et le son confidentiels. Vous consentez également à montrer une pièce d’identité valide avec photo lors de chaque rendez-vous, sur demande le cas échéant.

Malgré les efforts de Groupe PhysioExtra pour maintenir une connexion fiable et sécurisée, cette technologie possède ses limitations et risques incluant une perte de définition des images et du son ainsi que le bris de confidentialité (veuillez prendre connaissance de l'Annexe A — Risques associés à l’utilisation d’un moyen de communication électronique).

En utilisant les services de téléréadaptation de Groupe PhysioExtra, vous consentez à l’ouverture d’un dossier patient dans la clinique où seront déposées les informations transmises lors de cette ou ces consultations. Les notes cliniques de chaque client seront tenues confidentielles dans les dossiers sécurisés de Groupe PhysioExtra. Vous comprenez aussi que, bien que la téléréadaptation soit un moyen pratique pour vous de consulter, l’impression diagnostique peut être limitée sans examen physique et qu’une consultation en clinique pourrait être indiquée en cas d'évolution défavorable.

ANNEXE A

Risques associés à l’utilisation d’un moyen de communication électronique

Le professionnel de la santé utilisera des moyens raisonnables en vue de protéger la sécurité et la confidentialité des informations envoyées et reçues via l’utilisation d’un moyen de communication électronique. Cependant, en raison des risques mentionnés ci-dessous, le professionnel de la santé ne peut garantir la sécurité et la confidentialité des communications électroniques :

• Le recours aux communications électroniques pour discuter de renseignements délicats peut accroître le risque que de tels renseignements soient divulgués à des tiers.
• En dépit d’efforts raisonnables pour protéger les renseignements personnels et assurer la sécurité des communications électroniques, il n’est pas possible de sécuriser totalement ces renseignements.
• Les employeurs et les services en ligne peuvent avoir un droit reconnu par la loi d’inspecter et de conserver les communications électroniques reçues et transmises par leur système.
• Les communications électroniques peuvent introduire un logiciel malveillant dans un système informatique risquant ainsi d’endommager l’ordinateur, le réseau informatique ou les systèmes de sécurité, ou d’en perturber le fonctionnement.
• Les communications électroniques peuvent être réacheminées, interceptées, diffusées, mises en mémoire ou même modifiées sans que le professionnel de la santé ou le patient ne le sache ou ne l’ait autorisé.
• Même si l’expéditeur et le destinataire ont supprimé les messages électroniques, il peut y avoir des copies de sauvegarde sur un système informatique.
• Les communications électroniques peuvent être divulguées en vertu d’une obligation de signalement ou d’une ordonnance du tribunal.

L’utilisation de courriels ou de messages texte comme moyen de communication électronique comporte les risques supplémentaires suivants :

• Les courriels peuvent être facilement réacheminés, ce qui augmente le risque d’envoi non intentionnel à un destinataire inconnu.
• Il est plus facile de falsifier un courriel qu’un document écrit à la main ou signé.
• Par ailleurs, il est impossible de vérifier l’identité de l’expéditeur ou de s’assurer que seul le destinataire pourra lire le courriel une fois qu’il est envoyé.

Conditions d’utilisation des services de téléréadaptation

• Les communications électroniques relatives au diagnostic et au traitement peuvent être entièrement imprimées ou transcrites et faire partie du dossier médical. D’autres personnes ayant un droit d’accès au dossier médical, comme les membres du personnel et de la facturation, peuvent également avoir accès à ces communications.
• Le professionnel de la santé peut réacheminer les communications électroniques à son personnel ou à d’autres intervenants concernés par la prestation et l’administration des soins. Le professionnel de la santé peut utiliser un ou plusieurs services pour communiquer avec ces intervenants. Cependant, le professionnel de la santé ne peut réacheminer des communications électroniques à des tiers, y compris les membres de la famille, sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit du patient, exception faite des cas autorisés ou exigés par la loi.
• Il est de la responsabilité du patient d’informer le professionnel de la santé de sa situation géographique lors de sa consultation médicale avec Groupe PhysioExtra. Le patient doit se trouver dans la province dans laquelle le professionnel de la santé à une licence de pratique.
• Le patient accepte d’informer le professionnel de la santé de tout type de renseignement qu’il ne souhaite pas aborder au moyen des services de téléréadaptation. Le patient peut modifier cette liste en tout temps en avisant le professionnel de la santé par écrit.
• Le professionnel de la santé n’est pas responsable de la perte d’informations causée par des pannes techniques liées au logiciel ou au fournisseur de services Internet du patient.

Instructions relatives à la communication au moyen de la téléréadaptation

Le patient qui communique avec son professionnel de la santé via la téléréadaptation doit :

• Éviter autant que possible d’utiliser un ordinateur appartenant à son employeur ou à un tiers.
• Informer le professionnel de la santé de tout changement apporté à son courriel, son numéro de cellulaire ou tout renseignement requis pour l’utilisation de ce service.
• S’identifier à l’aide d’une pièce d’identité avec photo émise par une institution gouvernementale, sur demande du professionnel de la santé le cas échéant.
• Confirmer le territoire où il se trouve et où le professionnel de la santé confirme avoir une licence de pratique sur ce territoire.